Vous avez un fonds de commerce que vous ne pouvez pas exploiter pour différents motifs ou vous souhaitez ouvrir votre entreprise, mais vous n’avez pas les moyens de vous acheter un fonds de commerce ? Si oui, la solution est toute trouvée : la location d’un fonds de commerce. Elle présente plusieurs avantages aussi bien aux propriétaires de fonds de commerce qu’aux locataires. Découvrez dans cet article, ce que c’est que la location gérance d’un fonds de commerce, ses avantages ainsi que ses inconvénients.
La location gérance d’un fonds de commerce : Qu’est-ce que c’est ?
Pour mieux comprendre la location gérance de fonds de commerce, il est important de connaître avant tout ce que c’est qu’un fonds de commerce. De nature commercial, le fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels d’une entreprise commerciale. En ce qui concerne les éléments corporels, il s’agit entre autres des marchandises et des matériels d’une entreprise commerciale par exemple. Pour les éléments incorporels, ils regroupent par exemple la clientèle et le nom commercial. Ainsi définie, la location gérance d’un fonds de commerce est un contrat entre un propriétaire de fonds de commerce et un locataire de ce fonds. Le propriétaire cède temporairement le droit d’exploitation de son fonds de commerce au locataire encore appelé locataire-gérant, moyennant une redevance. Ce contrat offre de nombreux avantages aussi bien au propriétaire de fonds qu’au locataire-gérant.
La location gérance d’un fonds de commerce : Ses avantages
Le bailleur du fonds de commerce loué bénéficie de plusieurs avantages. En effet, il reçoit de la part du locataire une redevance selon les clauses du contrat. Il reste propriétaire de ce fonds durant toute la durée de la location. De plus, s’il désire reprendre l’exploitation de son fonds, le locataire ne pourra lui opposer aucun droit sur les aménagements qu’il a apporté à ce fonds durant le bail. A la fin du contrat, il peut céder définitivement son fonds au locataire. Dans ce cas, le contrat de location gérance doit au préalable comporter une promesse de cession de fonds. C’est un contrat qui lui permet de développer son fonds, sans avoir à l’exploiter personnellement. Si la location gérance de fonds de commerce profite au bailleur, elle offre aussi des avantages au locataire-gérant.
Grâce à ce procédé, le locataire-gérant accède à l’exploitation d’un fonds de commerce à moindre coût. Cela peut lui constituer un essai pour un éventuel achat des fonds. De plus, il dispose déjà d’un outil de travail déjà élaboré et opérationnel. Durant toute la durée du bail, il exploite donc tous les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce loué, moyennant une redevance et s’engage à ne pas le déprécier. Cependant, la location gérance de fonds de commerce n’est pas sans inconvénients.
La location gérance d’un fonds de commerce : Ses inconvénients
La location gérance de fonds de commerce présente des inconvénients aussi bien au propriétaire qu’au locataire-gérant. En effet, en louant son fonds, le propriétaire prend un risque de dépréciation de son fonds, sauf clause contraire dans le contrat. De plus, s’il ne publie pas le contrat de location, il devient aussi débiteur de toutes les dettes contractées par le locataire dans l’exploitation de son fonds.
Le locataire quant à lui n’est propriétaire de rien à la fin du contrat. Il devra toutefois s’acquitter d’une redevance lourde au propriétaire durant toute la location. A cette redevance s’ajoute le salaire des employés transférés par le contrat. Il devra également verser une importante somme au propriétaire pour garantir l’exécution dudit contrat.
Vous en savez désormais plus sur la location gérance d’un fonds de commerce. C’est le moyen par excellence pour rentabiliser votre fonds inexploité ou pour obtenir un fonds de commerce pour votre entreprise.
